MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Propriétaire du site et de l'hébergement :

Nom de l’entreprise ou du propriétaire : Demoulin Francois
Adresse : 2 Traverse de la Cure, 05240 La Salle-les-Alpes, France
Email : francois.demoulin@wanadoo.fr

Téléphone : +33 6 61 95 15 12

Hébergeur du site : WIX
Activité de location de vacances
Nom de l’hébergement : Écrin du Bez
Type de location : Appartement de vacances
Adresse de l’appartement : 2 Traverse de la Cure, 05240 La Salle-les-Alpes, France

Capacité d'accueil : 8
Services inclus : [Décrire les services fournis, Wi-Fi, parking, linge de maison, etc.]

Conditions générales de location :

Réservation : La réservation de l'appartement Écrin du Bez est effective après réception du paiement et confirmation par le propriétaire.

Conditions d'Annulation de la Location de Vacances

Annulation par le Locataire

Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral du montant payé.
Annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % du montant total de la réservation.
Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
Non-présentation (no-show) : aucun remboursement.

Annulation par le Propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire pour des raisons exceptionnelles, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.
Une solution de relogement pourra être proposée si le locataire l’accepte.
Cas de Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction de voyage gouvernementale, etc.), les parties s’engagent à trouver une solution amiable (report de séjour ou remboursement partiel).

Modification de la Réservation

Toute demande de modification des dates de séjour sera étudiée sous réserve de disponibilité et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Procédure d’Annulation
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (email ou courrier recommandé).
Le remboursement, s’il y a lieu, sera effectué sous 14 jours après confirmation de l’annulation.
Règles de séjour : ..............................

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles :
Les informations recueillies via le site sont destinées à la gestion des réservations et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Responsabilités :

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou par l'indisponibilité temporaire du logement pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Litiges et droit applicable :
Tout litige relatif à la location de l'appartement Écrin du Bez est soumis au droit français et sera traité par les tribunaux compétents.